La baisse des prix n’est pas une obligation, il n’y aura pas de sanction, mais la sanction viendra du client.

La baisse des prix n’est pas une obligation, il n’y aura pas de sanction, mais la sanction viendra du client.

La baisse de la TVA à 5,5 % dans la restauration ne m’a pas encore sauté aux yeux !

Ce mercredi 1er juillet, je suis allé dîner avec ma fille dans un de ces nombreux formidables petits restaurants du quartier St Germain à Paris et j’ai eu droit à une TVA à 16,2% ! Avec une brève explication de la patronne : « nous tenons nos prix serrés depuis 5 ans… ».

Point final ; c’est un peu juste comme argument, vous avouerez.

Nous pouvons craindre que le gouvernement et les consommateurs n’y trouvent pas leur compte. Pourtant, en échange, la profession s’est engagée.

Promesse de longue date de Jacques Chirac, puis de Nicolas Sarkozy aux restaurateurs, elle coûtera en tout 2,35 milliards d’euros à l’Etat, pour un bénéfice qui ne pourra être réellement évalué que dans quelques mois. Pourtant, les restaurateurs ont pris un certain nombre d’engagements, dans un « contrat d’avenir » (qui reste toutefois entièrement volontaire).

Le coût total pour l’Etat du passage de la TVA de 19,6 % à 5,5 % dans la restauration est estimé à trois milliards d’euros. Plusieurs aides et réductions de charges sociales consenties pour le secteur vont toutefois disparaître, représentant en tout une économie de 650 millions pour les finances publiques. Nous en sommes donc à 2,35 milliards d’Euros par an.

La répercussion de la baisse se répartira suivant 3 axes :

  • baisse des prix,
  • amélioration des conditions de travail (embauches, augmentations de salaires, création d’une mutuelle)
  • investissement pour la modernisation des établissements et hausse des marges.

Sur les prix, les restaurateurs se sont engagés à baisser de 11,8 % au moins sept produits de leur carte, parmi une liste de dix (une entrée, un menu entrée-plat, un plat chaud, un café…). Les produits concernés doivent être clairement indiqués avec leur ancien et leur nouveau prix. Les restaurants qui s’engagent à respecter ces règles afficheront un macaron « La TVA baisse, les prix aussi« .
Pour suivre l’application de tous ces engagements, un comité de suivi se réunira tous les semestres. Les engagements seront vérifiés par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). L’association de défense des consommateurs UFC – Que Choisir fera aussi sa propre enquête, dont les résultats devraient être publiés en 2010.

Petit verbatim :
« 80 % des professionnels joueront le jeu » assure Didier Chenêt, président du Synhorcat, le deuxième syndicat de la profession.
« Le contrat d’avenir n’engage que les organisations professionnelles qui l’ont signé, qui représentent moins de 50 % des entreprises du secteur » rappelle de son côté Denis Raguet, responsable du secteur de la restauration à Force ouvrière.
« La baisse des prix n’est pas une obligation, il n’y aura pas de sanction, mais la sanction viendra du client », prédit de son côté Christine Pujol, présidente de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie, le premier syndicat du secteur.

L’avis de 2M
Il y a tout lieu de s’interroger sur le réalisme de cette opération parce qu’il sera difficile d’en contrôler l’application, sauf à lever une armée d’inspecteurs.
Ainsi, pour dissiper cette brume et faire jouer la concurrence, les propriétaires et les gérants doivent s’imposer une « transparence visible » avec un affichage clair des choix effectués. Sinon, tout le monde y perdra :

  • le gouvernement perdra 2,35 milliards d’euros chaque année, sans réussir à relancer la profession,
  • les chômeurs ne pourront décrocher les nouveaux emplois,
  • les restaurateurs qui auront joué le jeu,
  • les clients qui ne verront pas de baisse des prix.

Restaurateurs, cafetiers : jouez la transparence !

Vous voulez en savoir + :
www.baisse-tva-restauration.fr
www.slate.fr
www.recuperonslatva.fr

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