La première étape du processus de fusion serait le repositionnement de la Gendarmerie du ministère de la Défense au profit du ministère de l’Intérieur.
Le rapprochement, déjà effectif sur le terrain, entre la police et la gendarmerie n’attend plus que son texte.
Dix articles contenus dans un projet de loi destinés à inscrire sur le papier le statut militaire des gendarmes, en échange de quoi les préfets – des civils – auront autorité pour une bonne part sur eux. Mais est-ce le seul enjeu ?
Le texte est applicable depuis le 1er janvier. Il traîne dans les tiroirs du ministère de l’Intérieur depuis des mois. Présenté le 21 août 2008 au Sénat, remisé puis de nouveau exhumé, il a été examiné à l’Assemblée nationale mercredi 1er juillet, en vue de son adoption définitive, en présence du nouveau ministre, Brice Hortefeux. La veille, il faisait un saut dans une caserne de sa région, à Combronde, dans le Puy-de-Dôme, puis le soir remettait les diplômes à la 115e promotion de l’école des officiers de la gendarmerie nationale, à Melun (Seine-et-Marne). L’occasion, pour M. Hortefeux, d’afficher son souci d’un « équilibre » entre les deux forces de sécurité, police et gendarmerie, réunies sous une même tutelle, mais chacune avec son identité.
Mais dans un long texte publié vendredi 26 juin sur le site Terra Nova, un cercle de réflexion présidé par Michel Rocard, le député socialiste Jean-Jacques Urvoas met les pieds dans le plat en évoquant, sous le titre « La revanche de Fouché ? », le mot banni du vocabulaire du gouvernement : « Fusion ». « Personne ne le dit, mais c’est bien de cela dont il s’agit, assure l’élu, et c’est d’autant plus machiavélique que les gendarmes y arriveront d’eux-mêmes, par la force des choses. »
Ses réflexions ont fait le tour des casernes. Le sujet est sensible. Les gendarmes vivent mal la comparaison avec les policiers. Ils ont été ulcérés qu’un syndicat de gardiens de la paix, Alliance, réputé proche du pouvoir, lance dans la rue, mi-mai, une pétition pour réclamer un « rapprochement réel et effectif ». Beaucoup y ont vu le signe d’une offensive agréée par l’Elysée.
La première étape du processus de fusion aurait été, dit-on, le repositionnement de la Gendarmerie du ministère de la Défense au profit du ministère de l’Intérieur. Mais pourquoi cette fusion pose-t-elle problème ?
En effet, vu de l’extérieur, et pour faire court, la différence Police-Gendarmerie tient en 2 points :
- il y a une répartition géographique des compétences juridictionnelles en fonction de la densité urbaine et,
- contrairement à la Police, uniquement présente sur le territoire national, la Gendarmerie est une force militaire projetable en opérations extérieures, en cas de nécessité. Elle n’a pas le droit de grève.
Alors, pourquoi fusionner et se priver de la souplesse conférée par l’outil spécifique que représente la Gendarmerie ? Le coût ?
Il est vrai que l’équipement et la formation sont de plus en plus communs. Des offices centraux, des équipes deviennent mixtes. Police et Gendarmerie disposent de groupes d’intervention hautement spécialisés. Or, pour M. Urvoas, cette « mutualisation amène l’absence d’autonomie. Demain, police et gendarmerie seront intrinsèquement liées et la question de la fusion viendra d’elle-même comme un fruit mûr ». Pourquoi en effet garder des doublons, dans le maintien de l’ordre ou les unités d’intervention ?
Le départ de Mme Alliot-Marie, qui avait affiché son hostilité au projet quand elle était ministre de la Défense, n’est pas fait pour rassurer les gendarmes. D’autant qu’ils ne peuvent guère compter sur ledit ministère de la Défense, où il semble que l’on ait déjà tourné la page. En bons lobbyistes, les gendarmes y avaient tout de même fait passer des « messages » lors de l’examen du projet de loi au Sénat et obtenu l’ajout d’articles additionnels. Mais l’Assemblée s’apprête à y remettre bon ordre. Ainsi, la notion de zones périurbaines, comme territoires d’action des gendarmes, a été jugée « un peu floue ».
Et si l’enjeu était ailleurs ? S’il s’agissait en fait de remettre en cause l’existence même de l’outil ?
Car, comme les hôpitaux ou les universités, il ne s’agit pas que d’un problème de financement, même s’il faut en période de crise s’attacher à rationaliser tout ce qui peut l’être. En effet, si au premier abord, l’outil paraît identique dans son emploi, le quotidien martèle une réalité différente : les deux outils sont différents et utiles. D’autre part, notre historique maréchaussée a une image différente dans l’inconscient collectif des Français.
En réalité, il s’agit plus simplement de réaliser des économies dans cette crise qui est amenée à durer, et in fine, c’est une question de survie pour chacun de ses membres; en effet, la crainte des deux parties est que cette rationalisation ne finisse par se traduire par la disparition de l’une d’entre elles.
L’avis de 2M
Voici donc un scénario possible : pour justifier la fusion, le gouvernement évoque une rationalisation imposée par la crise financière et les constats de doublons dans les institutions, puis soufflera l’idée d’un grand projet gagnant-gagnant entre les deux organismes au plus grand bénéfice de la France entière, et finira par proposer un outil plus moderne, plus efficace, plus concentré, mieux adapté aux défis de demain, dans une logique d’économie d’échelle dont les bénéfices lui seront immédiatement ré-affectés. Le schéma est connu de la Défense puisqu’elle est en train de vivre ce reformatage. Résultat : des économies, de la rentabilité, mais pas d’accroissement d’efficacité.
La fusion ne paraît donc pas aujourd’hui constituer la réponse adaptée aux difficultés quotidiennes que notre société rencontre. L’action de l’état doit être simultanée et coordonnée : en d’autres termes, pour garder mes poules en vie, je clôture mon poulailler ET je chasse le renard. Ce n’est pas une alternative.
